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# Commission européenne

{% hint style="info" %}
Pour consulter une [**liste interrogeable des possibilités de financement** ](https://gfmd.info/bottom-line/)actuelles, référez-vous au site web du GFMD.
{% endhint %}

{% hint style="info" %}
Toutes les descriptions et entrées sont tirées des sites des agences ou organisations présentées. Nous nous efforçons de mettre à jour les profils tous les 6 mois. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site web de l'organisation concernée.
{% endhint %}

## Commission européenne

**Possibilités de financement :** Les demandes sont faites à l'aide de modèles prescrits et, pour la plupart, les soumissions peuvent être faites en ligne. Tous les appels à propositions et les appels d'offres sont annoncés via le portail d'appels d'offres TED ou la plateforme en ligne des Partenariats internationaux (anciennement EuropeAid).

{% embed url="<https://ted.europa.eu/TED/browse/browseByMap.do>" %}

{% hint style="warning" %}
Les petites organisations disent souvent qu'elles trouvent le volume de paperasse requis pour certains appels d'offres de l'UE difficile à gérer. D'autres sont découragées par l'impression que ces programmes de financement relève d'une sorte de loterie. Les demandes non retenues donnent lieu à très peu de commentaires cohérents.&#x20;
{% endhint %}

## Instruments de financement

La Commission apporte son soutien financier aux médias par le biais de nombreux instruments et programmes de financement, entre autres :

### **Creative Europe**

[**Creative Europe**](https://culture.ec.europa.eu/creative-europe) est un programme de financement de l’Union européenne consacré à l’industrie culturelle et créative. Il a pour but d’investir dans des projets visant à renforcer la diversité culturelle et à répondre aux besoins du secteur créatif.

Les principaux objectifs du programme sont les suivants : &#x20;

1. préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens
2. accroître la compétitivité et le potentiel économique des industries culturelles et créatives, notamment du secteur audiovisuel;

Le programme **se décline en trois volets,** dont le troisième, le TRANSSECTORIEL, vise à renforcer la collaboration entre les différents acteurs intervenants dans les secteurs culturel et créatif, afin de les aider à relever les défis communs auxquels ils font face et à trouver de pistes de solutions innovantes.

Creative Europe octroie des subventions aux projets visant à promouvoir l’éducation aux médias, le pluralisme et la liberté de la presse, ainsi que des activités visant à aider le secteur médiatique à s’adapter à la transformation numérique.

En 2021, Creative Europe a lancé un appel aux propositions sur les partenariats médiatiques.

Le programme vise notamment à:

1. promouvoir la collaboration transfrontalière et multisectorielle entre les professionnels des médias d’information en Europe
2. stimuler l’échange des meilleures pratiques et des innovations pour la transformation des entreprises &#x20;
3. &#x20;favoriser la collaboration journalistique en élaborant des normes, de nouveaux modèles commerciaux, des programmes de formation, des programmes de financement et d’autres activités visant à maintenir un journalisme de qualité

Le soutien cible l’industrie européenne médiatique au sens large : les grands acteurs médiatiques aussi bien que les plus petits médias.

Les demandes de subvention sont traitées sur le portail en ligne des[ opportunités de financement et d’appels d’offres (F\&TP)](https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home)de la Commission européenne.

En outre, la Commission apporte son soutien financier aux médias dans le cadre de multiples instruments, entre autres :

### **Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)**

{% hint style="danger" %}
L'UE a entamé une fusion d'un nombre d'instruments et programmes de subvention dans l'optique de s'offrir davantage de flexibilité à l'appui de son action extérieure.  Sur la période 2021-2027, le nouvel [**instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale**](https://www.consilium.europa.eu/media/47567/mff-2021-2027_rev.pdf) **(NDICI) remplace ainsi l'IEDDH** ainsi que d'autres programmes, dont le [Fonds européen de développement](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/fonds-europeen-de-developpement-fed/) (FED),[l’instrument de coopération au développement](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-de-cooperation-au-developpement-icd/) (ICD), [l’instrument de partenariat](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-de-partenariat-ip/) (IP), [l’instrument européen de voisinage](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-europeen-de-voisinage-iev/) (IEV) et [L’instrument de l’Union contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP)](https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-instrument-contributing-to-stability-and-peace-2014-2020.html).
{% endhint %}

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) visait à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers.

{% embed url="<https://56033475-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-MR0OfVS02FhdH_O2kpM%2Fuploads%2FCgrZ3clEZk6MrhsgzKTH%2FProgramme%20Statement%20(European%20Instrument%20for%20Democracy%20and%20Human%20Rights).pdf?alt=media&token=15853b49-90a3-4c34-b302-1a55101359d6>" %}

### Instrument de l’Union contribuant à la stabilité et à la paix (2014-2020)

{% hint style="danger" %}
L'UE a entamé une fusion d'un nombre d'instruments et programmes de subvention dans l'optique de s'offrir davantage de flexibilité à l'appui de son action extérieure.  Sur la période 2021-2027, le nouvel [**instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale**](https://www.consilium.europa.eu/media/47567/mff-2021-2027_rev.pdf) **(NDICI) remplace ainsi l'IcSP** ainsi que d'autres programmes, dont le [Fonds européen de développement](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/fonds-europeen-de-developpement-fed/) (FED),[l’instrument de coopération au développement](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-de-cooperation-au-developpement-icd/) (ICD), [l’instrument de partenariat](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-de-partenariat-ip/) (IP), [l’instrument européen de voisinage](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-europeen-de-voisinage-iev/) (IEV) et [l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme](https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-europeen-pour-la-democratie-et-les-droits-de-l-homme-ieddh/) (IEDDH).
{% endhint %}

[L’instrument de l’Union contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP)](https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-instrument-contributing-to-stability-and-peace-2014-2020.html) était un instrument financier de l’UE visant à permettre aux pays européens de réagir rapidement et avec souplesse aux conflits et  aux situations de crise, notamment à l’extérieur du territoire européen. L’IcSP finançait des actions à court et à moyen terme sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix à l’étranger, ainsi qu’une aide plus long terme à des projets liés aux menaces sécuritaires de nature transnationale ou transrégionale.

{% embed url="<https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/instrument-contribuant-a-la-stabilite-et-a-la-paix-icsp/>" %}

**Types de financement :** *Subventions programmatiques et subventions de base*

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