Contrats et accords

Ceci est une sous-section du Lexique développé dans le cadre du Guide GFMD sur la collecte de fonds pour le développement des médias.

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Contrat de fournitures (contrats et accords)

Les membres de la communauté du développement des médias postulent rarement pour des contrats de fourniture relatifs à la fourniture d'équipements ou le développement d'infrastructures pour des bénéficiaires dans des pays tiers.

Les contrats de fournitures peuvent faire partie d'un contrat de service plus vaste.

Les organismes de mise en œuvre peuvent se porter candidats aux contrats-cadres individuellement ou en tant que membres d'un consortium (dans l'UE, cette dernière approche est plus courante).

Une fois la liste des contractants établie, les offres ad hoc sont transmises selon le contrat-cadre et les organisations ou les consortiums présélectionnés décident d'y répondre ou non.

Ces offres sont réservées aux organisations parties au contrat-cadre. Les procédures de candidature sont généralement simplifiées et les délais souvent très courts.

Contrat de subvention (contrats et accords)

Les subventions présentent généralement une structure budgétaire différente de celle des contrats de service et reposent sur des idées soumises par les candidats en réponse à des lignes directrices.

En règle générale, elles sont attribuées par le biais d'appels à propositions, mais certains donateurs attribuent des subventions de façon ponctuelle et gèrent des programmes qui acceptent les demandes tout au long de l'année.

Les contrats de subvention sont gérés par le bénéficiaire de la subvention, tenu de rendre compte au donateur selon un calendrier précis, mais en mesure de prendre des décisions concernant la mise en œuvre et les dépenses sans en référer au donateur, à condition de respecter les paramètres convenus.

Contrat de service (contrats et accords)

L'UE, en particulier, établit une distinction claire entre les « contrats de service », fondés sur des termes de référence normatifs et les « contrats de subvention », qui offrent aux candidats une plus grande liberté pour présenter des idées diverses sous de larges rubriques thématiques.

Dans les contrats de service, la relation entre le pouvoir adjudicateur et l'organisme de mise en œuvre est différente. L'exécution est plus étroitement surveillée et une signature formelle est requise pour la plupart des activités et des dépenses connexes.

Les indicateurs clés de performance sont établis par le donateur et contrôlés par le gestionnaire de projet du donateur.

Une partie significative du budget des contrats de service de l'UE (généralement la majeure partie) dépend du nombre convenu de jours de travail, chacun d'entre eux étant assorti d'un tarif plein (à savoir un tarif qui couvre les coûts réels d’honoraire de la personne concernée ainsi que les frais de gestion). Le reste du budget repose sur les coûts réels (frais accessoires) calculés séparément.